Responsabilité civile en ODF : quel est notre niveau de connaissance et de conscience ?

Résumé

But

Évaluer le niveau de connaissance de la profession orthodontique à propos de la responsabilité civile professionnelle.

Population

50 spécialistes qualifiés en ODF, anciens étudiants du CECSMO de Nantes.

Méthode

Chaque praticien a reçu un questionnaire concernant l'élaboration du diagnostic, l'information au sujet du traitement, et le consentement du patient et du praticien.

Résultats

- À propos du diagnostic : les éléments habituels sont largement utilisés.

- À propos de l'information fournie au patient : une bonne partie des praticiens n'utilise pas de document écrit pour produire la preuve qu'ils ont fourni l'information.

- À propos du consentement : un grand nombre d'orthodontistes laisse le patient seul, sans aucune précaution particulière quand celui-ci ne consent plus au traitement.

Conclusion

L'orthodontiste ne peut continuer à ignorer les conditions d'engagement de sa responsabilité dans le cadre du contrat de soins.