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Orthod Fr
Volume 77, Numéro 2, Juin 2006
78e réunion scientifique de la S.F.O.D.F. Traitements orthodontiques précoces : les résultats justifient-ils les efforts consentis ? (2e partie) |
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Page(s) | 327 - 333 | |
DOI | https://doi.org/10.1051/orthodfr/200677327 | |
Publié en ligne | 4 octobre 2011 |
En l'absence d'un traitement orthodontique précoce, y a-t-il perte de chance ?
La chance est la probabilité que quelque chose se produise et, en ce sens, la perte de chance1-2 peut se définir comme le préjudice résultant de la disparition de la probabilité d'un événement favorable (a contrario, la non-réalisation du risque). C'est un préjudice autonome, qu'il convient de distinguer du préjudice final. Le préjudice moral est une notion très proche de la perte de chance bien que reposant sur l'indemnisation d'un préjudice final d'affection.
Cet article envisage les points suivants : le défaut d'information, cause du dommage final ou de la perte d'une chance ? La perte de chance, sanction du défaut d'information. Et en ce sens, peut-on considérer que ne pas débuter tôt un traitement d'orthopédie dento-faciale soit une perte de chance pour l'enfant ?
Abstract
Chance is the probability that something will happen, and, in this sense, the absence of chance can be defined as the damage resulting from the disappearance of the probability of a favorable outcome (the contrary being the non-realization of the risk). This is autonomous damage that should be differentiated from final damage. Moral damage is a notion very close to the loss of chance even though it reposes on the indemnization of a final damage of an affection or malady.
This article deals with these matters: an insufficient amount of information, the cause of final damage or the loss of chance, the loss of chance being a function of the deficit of information. In this sense, can the fallure to begin early, appropriate dento-facial orthopedic treatment be considered a loss of chance for the child?
Mots clés : Information / Jurisprudence / Responsabilité
Key words: Information / Jurisprudence / Responsibility
© L'Orthodontie Française, Paris, 2006